Principales étapes de l’acteCas des touristes étrangers : cette facilité est accordée uniquement lorsque l’AT est en cours de validité
a) Document de l’AT (carte AT) ;
b) Engagement valant offre transactionnelle à souscrire par le touriste. Il s'agit de s'engager à satisfaire, dans les délais impartis, aux prescriptions des lois, règlements et décisions propres au régime AT au bénéfice duquel le véhicule est déclaré ;
c) Copies des documents du véhicule.
Lien vers l'organigrame : http://www.douane.gov.ma/c/journal/view ... height=3501) Mettre le véhicule dans un local de votre choix (garage privé ou public) sans scellement douanier. Le véhicule doit être immobilisé et personne ne peut l'utiliser durant votre absence sans l'autorisation expresse de la Douane.
2) Se présenter aux services douaniers du bureau de sortie, muni des documents visés ci-dessus, pour accomplir les formalités douanières requises. Les MRE sont dispensées de toute formalité lorsque l’AT est en cours de validité au moment du départ urgent.
3) Réexporter le véhicule avant l’expiration du délai accordé, au titre de l’admission temporaire par vous-même ou, en cas d’empêchement ou incapacité, par une personne physique ou morale mandatée par vos soins et autorisée par la douane. En cas de dépassement du délai d’admission temporaire, la réexportation sera autorisée après le règlement de l’aspect contentieux prévu pour le cas d’espèce.
NB : Les étrangers bénéficient de la facilité de « départ urgent », selon le schéma précité, uniquement lorsque l’AT est en cours de validité.
Manard a écrit : jeu. 3 oct. 2019 19:54 Bonsoir Nicolas,
Dans ce document on autorise les Douanes à vendre le véhicule si le délai de l'Admission temporaire est dépassé... Faudra pas oublier![]()
Bonne soirée
Bernard
Bonjour et merci pour ce REX.nomades a écrit : mer. 9 oct. 2019 10:33 Nous l'avons déjà fait à Agadir et pensons le refaire cette année (retour pour les fêtes). Les formalités sont très rapides : un formulaire, un timbre fiscal de quelques dirrhams. On a laissé les clés et la carte grise aux douanes.
Stationnement possible à l'aéroport, ou dans un camping.
c'est ce que je comprendsPat 25 a écrit : mer. 9 oct. 2019 17:23 On peut le laissé chez un ami résident marocain et revenir dans les temps impartis (6 mois?)...?